INFORMATIONS PRATIQUES
Conditions de participation au Débat National
I. Critères généraux
A. Pour les personnes physiques
- Etre de nationalité congolaise
- Etre majeur
- Jouir de l’intégrité morale
- Représenter un groupe sociologiquement significatif
- Avoir des propositions concrètes sur les trois
thèmes retenus
B. Pour les personnes morales : groupes d’opinions, associations,
institutions publiques
- Avoir une existence légale et reconnue par l’autorité
compétente ;
- Etre opérationnel sur le terrain et avoir un
impact réel dans sa sphère d’activités ;
- Avoir émis des avis et considérations
sur le projet de constitution élaboré par la Commission des
réformes institutionnelles près la Présidence de la
République
- Remplir en outre les critères spécifiques
prévus sous A point 5 des critères spécifiques concernant
les personnes physiques
- S’agissant d’institutions publiques : être désigné
par l’organe compétent
II. Critères spécifiques
- Avoir un siège identifiable
- Assurer une répartition géopolitique
et sectorielle équitable
En ce qui concerne les personnalités à inviter,
une combinaison entre les critères de notabilité, de sensibilité
politique, de technicité et d’expérience doivent être
pris en compte dans le choix.
|